• Ce modèle économique privilégie :

-      le développement pérenne de notre filière d’approvisionnement (100% Française et Alsacienne), par une rémunération     équitable de nos vignerons au regard des investissements qualité qui leur sont demandés,

        -       un ancrage territorial qui constitue un pilier fondamental de développement économique,

        -       la garantie d’une traçabilité de nos matières premières,

        -       un engagement ambitieux et visionnaire pour l’environnement,

        -      un réinvestissement permanent et conséquent de nos résultats dans la qualité, l’innovation et les compétences humaines,

        -       un outil de production de plus en plus flexible et adapté aux exigences variées de l’ensemble de nos clients,

        -       une offre innovante, hautement qualitative et attractive en matière de recrutement et de fidélisation consommateurs.

• Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, la Maison Wolfberger s’engage depuis plus de 10 ans, dans les certifications exigeantes suivantes :
  • ISO 9001 ; ISO 22.000 (Sécurité des Denrées Alimentaires) assorti du module FSSC (équivalence IFS) ; AGRI CONFIANCE (NFV01007) et ISO 50 001 (Système de Management de l’Energie)
  • Certification HVE3 pour 75% de notre production
  • Label Alsace Excellence (Responsabilité sociétale)
• Extraits de ces certifications, vous trouverez ci-dessous les engagements de la Direction de Wolfberger :
  Wolfberger fait partie par sa taille (140 salariés et 370 Vignerons) et son niveau d’activité, du peloton de tête des entreprises coopératives viticoles françaises. Pour atteindre ce niveau de développement, notre entreprise a bâti sa marque – WOLFBERGER – qui est aujourd’hui reconnue lorsque l’on parle de Vins, Crémants et Eaux de vie d’Alsace. Cette Histoire, cette masse de travail, que les collaborateurs actuels et passés de l’entreprise ont bâti doivent être pérennisées.

Il faut donc tout mettre en œuvre pour ne pas décevoir nos clients, fournisseurs, adhérents et salariés.  Pour mener à bien cet objectif, Wolfberger doit, autour d’une dynamique d’amélioration continue destinée à toujours mieux satisfaire ses clients, améliorer la qualité de ses produits tout en préservant les ressources naturelles, se montrer innovante et ceci grâce au travail de l’homme.
Ainsi pour donner toutes ses chances à l’homme, Wolfberger doit lui donner les moyens par une forte politique d’investissement. Dans ce but, la direction de Wolfberger a pris les engagements suivants :

• Placer le consommateur au cœur des préoccupations de l’entreprise en garantissant à nos clients le respect des spécifications contractuelles, (et en répondant à leurs attentes implicites et formulées).
• Fidéliser nos consommateurs et clients en proposant des vins, crémants et eaux de vie de qualité, en tous points conformes à la réglementation en vigueur, sûrs et légaux, irréprochables en termes de sécurités des denrées.
• Veiller à ce que dans l’élaboration de nos produits, nous soyons le plus respectueux de notre environnement et de la juste utilisation des ressources de notre terre, dans le respect de la législation.
• Développer une agriculture dédiée à la santé de la terre, de la vigne au consommateur en fédérant autour de la démarche Agri confiance et HVE3l’ensemble de nos coopérateurs.
• Apporter des services innovants et qualitatifs à nos coopérateurs et collaborateurs de l’entreprise.
• Anticiper les attentes des consommateurs par l’innovation à tous les niveaux de notre activité de l’amont au produit fini. En réponse aux attentes croissantes du marché, nous nous lançons de nouveaux défis, après la rénovation et le transfert de nos lignes d’embouteillage, la rénovation des Distilleries et Vendangeoirs.

La maison est certifiée AgriConfiance depuis presque 10 ans. Il s’agit d’un contrat d’engagement réciproque, exigeant entre la cave et chacun de ses adhérents. Tous les 360 viticulteurs adhérents Wolfberger ont bénéficié d’un bilan individuel de leur pratique et de plans d’actions ciblés, de sessions régulières de formation par petits groupes afin de renforcer les connaissances sur la vigne et promouvoir des méthodes alternatives de culture : détection des maladies du bois, diminution des doses phytosanitaires, soin des vignes par les plantes, recours à la confusion sexuelle^[1]. Résultat, en 5 ans, Wolfberger est déjà parvenu à une baisse de 25% de l’utilisation de phytosanitaires. Wolfberger privilégie les solutions fiables autorisant des indicateurs irréfutables.

La technologie au service de la terre

En matière d’innovations technologiques, Wolfberger a investi dans des stations météo sophistiquées qui équipent les parcelles et qui permettent une maîtrise optimale et une réduction des doses appliquées. En cours de saison, cette diminution peut atteindre jusqu’à 60% lorsqu’elle est associée à des techniques extrêmement précises de pulvérisation. Ces méthodes correspondent parfaitement à l’approche chirurgicale de la viticulture. Afin de trouver une alternative au désherbage chimique, les vignerons explorent l’ensemble des pistes existantes pour désherber sous le rang de vigne. Cela passe par l’étude et l’expérimentation de divers outils mécaniques guidés sur tracteurs ou embarqués sur des robots enjambeurs autonomes, ainsi que de différentes solutions de désherbage électrique ou à l’eau chaude.

Recherches en agronomie

Les avancées agronomiques s’associent aux évolutions numériques et robotiques : les adhérents développent l’usage de produits de biocontrôle^[2] stimulateurs des défenses naturelles de la plante d’origine naturelle (extrait de pectines de fruits et chitosan issu des carapaces des crustacés). Wolfberger favorise le soin et le maintien de la fertilité des sols viticoles par les plantes en développant le principe du couvert végétal^[3], inspiré de l’agriculture de conservation. Preuve de réussite de ces pratiques, le Riesling Grand Cru Muenchberg 2017 a obtenu une belle récompense au Concours 2019 des Grands vins blancs du monde, désigné ex-aequo « Trophée du Meilleur Vin Sec du Monde » parmi les médailles d’or.

En parallèle, les investigations de la cave alsacienne portent sur des mises en culture de nouvelles variétés résistantes au mildiou et à l’oïdium : Floréal et Voltis. Ces variétés issues de sélection et de croisement traditionnel, sans mutations génétiques, permettent de réduire de 85% la fréquence des interventions de traitements. L’objectif est de confronter la qualité de ces cépages résistants obtenus par l’INRA au terroir alsacien et au changement climatique qu’il subit.

Préservation du patrimoine viticole

Mais qui dit approche scientifique au service d’une viticulture durable, dit aussi logique de préservation d’un patrimoine génétique végétal. La vision à long terme de Wolfberger permet d’investir dans la création d’un important conservatoire ampélographique (le plus grand en Alsace à ce jour) autour de la cave de Colmar afin de mettre en réserve la diversité génétique des plus belles et des plus anciennes parcelles des adhérents. Cette bibliothèque végétale constitue un réservoir supplémentaire pour assurer la qualité des plantations futures et envisager l’avenir de l’Appellation.

[1] Confusion Sexuelle : méthode alternative à l’utilisation d’insecticides chimiques par des phéromones sexuelles diffusées dans une parcelle qui rendent le lieu non optimal pour l’insecte, il ne peut plus retrouver les femelles.

[2] Biocontrôle : ensemble de méthodes de protection des cultures basées sur le recours à des organismes vivants ou des substances naturelles selon 4 catégories d’approches basées sur des macro-organismes (insectes, nématodes, etc.), des micro-organismes (virus, bactéries ou champignons), des médiateurs chimiques (phéromones), ou des substances naturelles d’origine minérale, végétale ou animale.

[3] Couvert végétal : désigne des couches successives de plantes et de végétaux qui protègent les sols de l’érosion, des températures excessives et de l’évaporation. Les couverts végétaux protègent la surface, fournissent de la matière organique, restructurent le sol avec leurs racines. Ils ont également un rôle important dans la gestion du salissement et de l’eau, sans compter les possibilités de fixation de l’azote atmosphérique pour les cultures suivantes.

1. CONCLUSION DE LA VENTE

Toute commande de produits, quelle qu'en soit l'origine, implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, les contrats, documents ou correspondances du client, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de WOLFBERGER.

2. COMMANDES

2.1 Les informations portées sur le site internet, les catalogues, prospectus, tarifs ne sont données qu’à titre indicatif par WOLFBERGER qui se réserve le droit d’apporter, à tout moment, et sans préavis, toute modification.

2.2 Toutes commandes doivent respecter les conditionnements de WOLFBERGER. Toute commande n’est réputée acceptée qu’après vérification par WOLFBERGER de l’état des stocks disponibles. Toute commande passée par un client ne deviendra définitive qu’en cas de non contestation de WOLFBERGER dans un délai maximal de 5 jours suivant sa réception. A défaut de contestation de la commande dans ce délai, elle sera considérée comme acceptée et la vente sera réputée définitivement formée, le client déclarant expressément renoncer aux dispositions de l’article 1587 du code civil. 

En cas de commande qui présenterait un caractère anormal par rapport aux commandes habituellement observées chez le client ou en cas de rupture de stocks, WOLFBERGER se réserve le droit de refuser la commande, après en avoir avisé le client par écrit, sans que cela n’ouvre droit pour lui à quelque dommage et intérêt d’aucune sorte.

2.3 En tout état de cause, notre acceptation reste soumise à la condition que, jusqu'à la livraison chez l'acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à la remettre en cause. L’acceptation d’une commande peut être subordonnée à la constitution de garanties de la part de l’acheteur, notamment en cas de dissolution ou de modification dans la société de l’acheteur, d’hypothèque des immeubles ou de mise en nantissement du fonds de commerce de l’acheteur ou de difficultés financières notoires de celui-ci.

2.4 Toute modification de commande par l’acheteur ne sera prise en compte que si elle nous est parvenue par écrit au plus tard quarante-huit (48) heures après la réception de la commande et que si elle ne se heurte à aucun obstacle technique et/ou contrainte de délais.

Les modifications postérieures à la commande pourront :

• provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ;
• provoquer un retard de livraison de la commande en cause

Étant entendu que le fournisseur fera son possible pour satisfaire la demande de l’acheteur. Le client s’expose toutefois au risque de rupture d’approvisionnement sans pouvoir appliquer des pénalités ou demander une indemnité à son fournisseur. Dans le cas de réservation de produits transmise par le client sous quelque forme d’écrit (fichier informatique, mail…), toute variation à la baisse des quantités commandées par rapport à la réservation initiale allant au-delà de 5% pourra engendrer une indemnisation du fournisseur des frais engagés (matières premières, emballages, coûts de production, stockage, et éventuelle destruction) pour la réalisation des produits (coffrets…)

2.5 Toute annulation de commande par l’acheteur engage sa responsabilité et l’oblige à indemniser WOLFBERGER de ses débours et gains manqués pour les marchandises en cours de fabrication ou fabriquées.

3. PRIX -PRODUITS

• Tarif / Prix

Compte tenu des spécificités de notre modèle coopératif, décrit en préambule, nos prix sont déterminés pour l’année 2025 en tenant compte
-  structurellement de :

• Notre politique Qualité et Développement Durable (chartes de qualités internes, certifications, traçabilité, qualité des terroirs, investissements et évolutions de nos pratiques culturales pour préparer la transition agri-écologique)
• La politique de juste rémunération de nos vignerons fixée en conseil d’administration pour préserver la pérennité de nos exploitations viticoles
• D’un rapport qualité-prix de nos produits performant sur les marchés sur lesquels opèrent nos clients.

- Et conjoncturellement de la disponibilité de la récolte 2024.
Ces prix sont susceptibles de varier l’année prochaine selon l’évolution de ces indicateurs.

L’affichage de tarifs ne constitue pas une offre définitive. Ceux-ci sont fixés en fonction des conditions économiques actuelles, et WOLFBERGER se réserve le droit de les modifier à tout moment, en respectant un délai de 8 semaines de préavis avant application à compter de l’envoi du nouveau tarif, en cas notamment de force majeure, de hausse des matières premières, ou la cas échéant, en cas de hausse des coûts de l’énergie, de transport, des matériaux entrant dans la composition de l’emballage, ou des taxes et contributions applicables, de modification des conditions réglementaires.

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la commande sous réserve que la livraison intervienne dans les 15 jours suivant la commande. A défaut le prix applicable sera celui en vigueur à la date de livraison.

Néanmoins, toutes modifications, soit de taux, soit de nature, de taxes fiscales, de droits et contributions, auxquels sont assujetties nos ventes sont, dès leur date légale d’application, répercutées sur les prix indiqués, ainsi que sur les commandes en cours.

Sauf stipulation contraire, les prix figurant sur le site internet s’entendent hors toutes taxes et droits pour des produits emballés selon les conditionnements standards de WOLFBERGER, livrés au départ des entrepôts de WOLFBERGER. Tous impôts et droits sont à la charge de l’acheteur.

• Facturation

WOLFBERGER établira sa facture dès la livraison. Celle-ci portera les mentions prévues à l’article L.441-3 du code de commerce, et indiquera la date prévue de règlement. (Aucun escompte pour règlement comptant)    

3.3           Produits

WOLFBERGER se réserve la possibilité de cesser la commercialisation de tout produit proposé à l’acheteur figurant sur le site internet ou les documents commerciaux et/ou de modifier à tout moment les caractéristiques de ces produits, ce sans aucun préavis et sans que l’acheteur ne puisse prétendre au versement de quelconques indemnités ou dommages-intérêts.

4. CONDITIONS DE RÈGLEMENT

• Délais de règlement

Concernant l’achat de boissons alcooliques passibles des droits de consommation prévus à l’article 403 du code général des impôts, les factures sont payables, conformément à l’article L.443-1, 3° du code de commerce dans les trente jours après la fin du mois de livraison, à notre siège administratif sis à EGUISHEIM ou le cas échéant à toute société d’affacturage accréditée par nos soins.

Concernant l’achat de boissons alcooliques passibles des droits de circulation prévus à l’article 438 du code général des impôts, les factures sont payables, conformément à l’article L.443-1, 4° du code de commerce, dans les trente jours nets à compter de la date d’émission de la facture, à notre siège administratif sis à EGUISHEIM ou le cas échéant à toute société d’affacturage accréditée par nos soins.

Le paiement des produits commandés s’effectue par carte bancaire, virement ou par chèque, le prix étant payable à l’adresse figurant sur la facture. Les billets à ordre ou les traites acceptées doivent nous parvenir impérativement dans les quinze (15) jours calendaires avant la date d’échéance. Tout retard de paiement peut donner lieu à l’application des pénalités visées ci-dessous.

Aucun escompte pour paiement anticipé ou pour paiement comptant n’est accordé.

L’acheteur s’interdit d’opérer toute compensation afin de procéder au paiement des sommes dues à WOLFBERGER, un paiement par compensation étant considéré comme un défaut de paiement, avec toutes les conséquences qui en résultent.

Retard et défaut de paiement

Tout retard de paiement, conformément au décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 relatif à l’article L.441-6 du code de commerce, donnera lieu de plein droit à la facturation d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros. Si les frais de recouvrement exposés étaient supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire, WOLFBERGER se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire.

En cas de retard de paiement total ou partiel, il sera fait application, de plein droit, d'une pénalité de retard d'un montant égale à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur, huit jours après mise en demeure préalable de l’acheteur restée sans effet. Cette pénalité sera assise sur la totalité du prix non payé à l’échéance et courra jusqu’à la date de parfait paiement du prix en principal, frais, accessoires.

Tout litige éventuel concernant la facturation doit être obligatoirement notifié par écrit dans un délai maximum de 7 jours nets suivant la date d’émission des factures concernées. A défaut aucune réclamation ne sera plus admise. En tout état de cause, la facture devra être payée dans le délai convenu.

Le défaut de paiement d'une seule échéance, quelle qu’elle soit, entraîne la déchéance du terme de la totalité des créances en cours. En cas de paiement échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraîne la déchéance du terme pour tout le crédit accordé. WOLFBERGER se réserve le droit de réclamer le règlement immédiat de toutes les échéances restant à couvrir et se réserve de suspendre toute livraison jusqu'au complet règlement de toutes les factures en cours ou de résilier les commandes en cours, sans préjudice de l’exercice de toute voie de droit.

Il est expressément stipulé que dans ce cas, les sommes restant dues seront majorées à titre de clause pénale d'une indemnité forfaitaire fixée à 3 % du montant des créances exigibles, sans préjudice de tous intérêts, frais et honoraires que pourrait entraîner une procédure contentieuse.

Enfin, le non-paiement des factures dans les délais entraînera la perte de toutes les réductions de prix non encore déduites et ou réglées au jour de la constatation du défaut de paiement et la modification des délais de paiement, toute facture devant être payée comptant à la commande par le client.

En tout état de cause, en cas de détérioration du crédit de l’acheteur ou dans le cas où sa situation financière présenterait un risque pour le recouvrement de nos créances, ou si la commande provient d’un client qui ne se serait pas acquitté de toutes ses obligations résultant de commandes  antérieures, ou en cas de dépassement des encours couverts par les organismes assureurs, WOLFBERGER se réserve le droit d’exiger le paiement avant livraison ou d’exiger toutes garanties de paiement qu’elle jugera nécessaires. A défaut de pouvoir obtenir de telles garanties, pour quelque cause que ce soit, WOLFBERGER se réserve le droit de ne pas honorer les commandes et/ou de résilier les commandes en cours.

Tout incident de paiement fait systématiquement l’objet d’une déclaration de sinistre entre les mains de notre assureur crédit ALLIANZ.

5. LIVRAISON ET RECEPTION

5.1 Transfert des risques

Quel-que-soit le mode de transport, le donneur d’ordre du transporteur, et les modalités de paiement du prix du transport les marchandises et supports  voyagent aux risques et périls de l'acheteur et le transfert des risques a lieu dès le chargement dans nos locaux sur le mode de transport ou dès la mise à disposition des marchandises à l’acheteur dans nos locaux ou dans tous autres locaux désignés, le chargement devant être effectué par l’acheteur ou son représentant et nullement par les équipes logistiques Wolfberger.

5.2 Modalités de livraison 

Sauf disposition contraire convenue dans les conditions catégorielles ou particulières de vente, notre société ne procède pas à la consignation de stocks. 

Notre société se réserve le choix du moyen et du lieu de départ de la livraison.

La livraison est effectuée soit par la remise directe des marchandises à l’acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par la délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux de WOLFBERGER, étant rappelé que le chargement est effectué par l’acheteur ou son représentant quel-que-soit le tonnage ou le mode de transport choisi.

Tout enlèvement de marchandises devra se faire sur prise de rendez-vous, dans le respect des consignes de sécurité et des horaires propres à chaque site.

Aucune livraison ne pourra être effectuée les jours d’inventaires.

Il n’est accordé aucune remise en cas d’enlèvement de la marchandise par le client.

Notre société peut procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. En cas de livraison partielle, chacune d’elle sera considérée comme une opération commerciale complète. A chaque livraison partielle devra correspondre un paiement proportionnel. 

5.3 Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur tout document émanant soit de WOLFBERGER, soit du client, s’entendent pour des produits mis à la disposition du client dans les entrepôts de WOLFBERGER et ce quelles que soient les modalités de transport et de paiement du prix du transport des produits.

• Les délais de livraison pour les commandes régulières et habituelles sont de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif

Le défaut partiel ou total, temporaire ou définitif d’exécution d’une commande, pour des causes indépendantes de notre volonté, et notamment l’impossibilité de faire fonctionner l’entreprise dans des conditions normales, le manque de matières premières nécessaires aux fabrications, l’impossibilité de livrer ou faire livrer, ne saurait engager notre responsabilité ni donner lieu à annulation ou refus des commandes en cours et ne peut donner lieu à révision du prix ou exécution de toutes pénalités de retard prévues dans les conditions d’achat du client.

Les délais de livraison pour les commandes aux conditions promotionnelles ou de produits spécifiques seront précisés au cas par cas. Afin de garantir la disponibilité des produits et leurs délais de livraison, les produits promotionnels doivent faire l’objet d’une réservation ferme 6 semaines avant la date de première livraison.

Les commandes de produit standard ou spécifiques concernant les promotions devront être confirmées par écrit 15 jours ouvrables avant la date de livraison prévue.

En cas de retard de livraison, l’acheteur s’engage à formuler une réclamation écrite adressée à WOLBERGER, dans un délai de 3 jours suivant la date à laquelle la livraison devait intervenir, accompagnée, s’il estime avoir subi un préjudice du fait de ce retard de livraison, de tous les justificatifs quant au montant de celui-ci, afin que nous puissions en vérifier le bien-fondé.

A défaut de respecter les règles fixées au paragraphe précédent, aucune réclamation ne sera admise par WOLBERGER du fait des retards de livraison.

5.4 Conditions d'expédition

En cas d'avaries, retards, manquants, il appartiendra au destinataire de consigner les protestations et réserves régulières auprès de son transporteur, sur le document de réception qu'il doit obligatoirement signer, faire contresigner par le transporteur ou son préposé conducteur, dater et confirmer par lettre recommandée dans un délai de 3 jours, non compris les jours fériés, conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de commerce.

Un double doit être adressé à WOLFBERGER.

Les réclamations, avoirs ou notes de débit ne sont recevables que si elles sont formulées par écrit dans le délai et sous la forme visés ci-dessus suivant la date de réception des marchandises, avec photos à l’appui concernant des réclamations pour avaries ou manquants, et après acceptation écrite par Wolfberger.

•   Retours :

Les retours de marchandises ne sont acceptés qu’après accord préalable de WOLFBERGER. Tous retours et reprises de marchandises non justifiés ne pourront être exigés par l'acheteur et en aucun cas, si la référence ou le millésime n’est plus en vente à la date de la demande ou si l’achat excède un an après la fin de la production du produit.

Les retours ne sont autorisés que si WOLFBERGER les a préalablement acceptés et doivent lui parvenir franco de port et d’emballage à domicile en parfait état de neuf et sans avoir subi de quelconques modifications ou altération.

ATTENTION : Concernant les retours de boissons alcooliques passibles des droits de consommation prévus à l’article 403 du code général des impôts, selon la règlementation en vigueur, ceux-ci ne pourront être acceptés que si les produits sont accompagnés du DSAC (Document Simplifié d’Accompagnement Commercial) correspondant.

En tout état de cause, conformément au droit commun, une réclamation du client sur tout ou partie des produits, pour quelque cause que ce soit, n’autorise en aucun cas le client à se faire justice à lui-même et à retenir le paiement de toute facture, qu’elle concerne ou non le litige.

•   Retard de livraisons

En cas de retard de livraison ou de livraison non-conforme, l’acheteur s’engage à faire connaître dans un délai de 3 jours par écrit son grief démontrant l’existence d’une faute de la part de notre société engendrant un préjudice direct pour le client, et justifiant le montant de l’indemnisation demandé par rapport à l’étendue du préjudice. WOLFBERGER devra alors répondre par écrit à cette demande d’indemnisation.

A défaut de respecter les règles fixées au paragraphe précédent, aucune réclamation ne sera admise par WOLBERGER du fait des retards de livraison ou de livraison non-conforme.

En tout état de cause, l’acheteur s’interdit formellement de retarder le paiement des sommes dues à WOLFBERGER ou de déduire de ces sommes des frais, pénalités ou indemnités de retard, du fait des retards de livraison.

La même procédure est applicable en cas de refus de livraison ou de retour de marchandises qui, en application de l’article L.442-6, I, 8° du Code de Commerce, seront acceptées par notre société sous réserve que le client ait fait connaître par écrit son grief, en démontrant l’existence d’une faute ou d’un préjudice direct pour le client. A défaut d’une réponse écrite positive de notre société, les incidences financières de tels refus ou retour de produits seront à la charge exclusive du client.

•       Pénalités logistiques et autres, notes de débit, réclamations injustifiées.

Toutes pénalités ou notes de débit ne pourront être appliquées par le Client, qu’après justification du bien fondée de celles-ci et acceptation de la part de Wolfberger. Les pénalités ou notes de débit appliquées de façon systématique et forfaitaire par le Client, sans justification, seront refusées par Wolfberger et pourront constituer une pratique abusive ou un déséquilibre significatif au sens des dispositions de l’article L 442-6 du Code de Commerce.

Toute déduction de pénalités ou de notes de débit de nos factures, sans notre accord, sera constitutive d’un défaut de paiement partiel de nos factures, avec toutes les conséquences qui en résultent en application des présentes conditions générales de vente.

L’encaissement par WOLFBERGER de titres de paiement comportant des déductions ou des compensations, relatives notamment à des factures de pénalité ou des notes de débit, ne vaut en aucun cas accord ou acceptation de l’objet des sommes déduites.

En cas de réclamation, quelque en soit la nature, le client s’engage à fournir à Wolfberger tous les éléments justifiant du bien fondé de celle-ci. A défaut de fournir ces éléments justificatifs la réclamation sera rejetée.

6. REVENTE DES PRODUITS

6.1 La fixation et la publicité des prix de vente consommateurs

Les clients sont seuls responsables de la fixation et de la publicité de leurs prix dans le cadre de la réglementation en vigueur. WOLFBERGER ne pourra en aucun cas être amené à justifier la politique de prix de nos clients vis-à-vis d’un autre ni d’en être tenu comme responsable et être soumis à des demandes compensatoires. Nous nous permettrons toutefois de prévenir nos clients en cas de remise en cause de l’image de marque de nos produits.

Conformément à l’article L.442-6 du Code de commerce, le Client s’interdit, en outre, d’exiger de WOLFBERGER un alignement de ses conditions sur des conditions commerciales que le Client estimerait plus favorables et qui auraient été consenties, à titre particulier, à d’autres clients.

7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Notre Société se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au complet paiement du prix, EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRES, LE PAIEMENT S’ENTENDANT DE L’ENCAISSEMENT EFFECTIF DES SOMMES DUES.

Ne constitue pas un paiement au sens de la présente disposition, la remise de lettre de change ou d'autres titres créant une obligation de payer.

Le client, qui a la garde des produits, s'engage à les conserver en parfait état, à faire connaître à WOLFBERGER le lieu où ils sont remis, et à les tenir à sa disposition.

Pendant la durée de la réserve de propriété en tant que dépositaire, les risques ayant été transférés dans les conditions visées en article 5.2 ci-dessus, l'acheteur devra assurer les marchandises contre tous les risques de dommages ou de responsabilités, et notamment souscrire une assurance de responsabilité du fait des produits pour notre compte et à ses frais.

L’acheteur s’oblige à permettre à tout moment l’identification et la revendication des marchandises livrées. De convention expresse, les marchandises en stock chez l’acheteur sont réputées afférentes aux factures non réglées.

L'acheteur, autorisé à revendre la marchandise livrée dans l'exécution normale de son commerce, est tenu d'informer immédiatement notre société de la saisie, au profit d'un tiers, des marchandises livrées sous réserve de propriété. L’acheteur s’interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des marchandises. En cas de revente, il s’engage à nous céder ses créances sur les sous-acquéreurs à concurrence des sommes dues.

En cas de non-paiement d'une fraction ou de l'intégralité de l'une quelconque des échéances convenues pour le paiement du prix, et quinze (15) jours après une mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse, en tout ou en partie, nous nous réservons le droit de revendiquer la marchandise. Dans ce dernier cas, la marchandise devra

être mise à la disposition immédiate de WOLFBERGER, à moins que celle-ci n'exige le retour des marchandises aux risques et frais de l'acheteur. Cette revendication pourra être faite par tout moyen ; lettre recommandée, télécopie, sommation d’huissier, inventaire contradictoire etc…, aux frais, risques et périls de l’acheteur. La reprise de la marchandise n'équivaut pas à la résolution du contrat de vente. Toutes sommes déjà versées par l'acheteur (notamment les acomptes) demeureront acquises à titre de premiers dommages-intérêts et sous réserve de tous autres.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur des risques de pertes et de détérioration des produits vendus tels qu'ils résultent de l'article 5.1 ci-dessus.

8. RESPONSABILITE 

Afin de conserver toutes leurs qualités, WOLFBERGER recommande au client de transporter ou de faire transporter les produits dans des véhicules fermés, de manière à être protégés contre les intempéries, le soleil et les chocs. De même, WOLFBERGER recommande au client de stocker les produits dans les conditions précisées en annexe de ses Conditions Générales de Ventes (Annexe Spécificités de stockage).

WOLFBERGER décline toute responsabilité en cas de détériorations des marchandises dans l'éventualité où elles auraient voyagé ou seraient stockées dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature et notamment en cas de non-respect par le client des conditions de transport et de stockage ci-dessus relatées.

Ceci étant rappelé, WOLBERGER garantit ses produits contre tout défaut ou vice conformément aux articles 1641 et suivants du code civil.

Si le client estimait que les produits livrés étaient entachés de défauts ou de vices, il devra en aviser WOLBERGER sans délai à compter de leur découverte, par courrier recommandé avec accusé de réception, en précisant les défauts ou les vices entachant les produits et en fournissant tous les justificatifs quant à la réalité de ceux-ci et, s’il estime avoir subi un préjudice, quant au montant de celui-ci, afin que WOLBERGER puisse en vérifier le bien-fondé.

Le client devra en outre permettre à WOLBERGER de procéder à la constatation des défauts ou vices allégués.

En cas de réclamation reconnue comme justifiée par WOLFBERGER, sa responsabilité est limitée au remplacement de la marchandise jugée défectueuse, sans qu’aucune indemnité et/ou pénalité ne puissent être réclamées à quelque titre que ce soit.

En outre, la responsabilité de WOLFBERGER ne pourra en aucun cas être engagée en cas de défaut ou de vice des produits, si ceux-ci proviennent de matières premières, intrants ou matières sèches fournies ou imposées par le Client ou du processus d’élaboration ou des spécifications du produit imposé par le Client. Ce dernier sera en effet seul responsable de tous les défauts ou vices provenant de ces matières premières, intrants, matières sèches, processus d’élaboration spécifications provenant ou imposés par lui.

 9. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’acheteur s’engage à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de la société WOLFBERGER dont il déclare avoir parfaite connaissance.

L’acheteur s’interdit de reproduire ou faire reproduire, en totalité ou en partie, nos marques, dessins et modèles ou tout autre droit de propriété industrielle dont WOLFBERGER est titulaire, sous peine de poursuites, et/ou de transmettre à des tiers toute information de quelque nature que ce soit permettant la reproduction totale ou partielle de ces droits.

 10. FORCE MAJEURE

WOLFBERGER sera libérée de ses obligations pour tout événement indépendant de sa volonté qui empêche ou retarde l’élaboration ou la livraison des produits, assimilé contractuellement à la force majeure. Il en sera ainsi notamment en cas d'événements intervenant chez WOLFBERGER ou ses sous-traitants ou fournisseurs, tels que : lock out, grève, épidémie, embargo, accident, incendie, inondation, tempête, interruption ou retard dans les transports, impossibilité d'être approvisionné, pénurie de matières premières, défectuosité des matières premières, modification des lois ou règlements inhérents aux produits, changement notable de situation politique dans le pays du client ou de tout autre événement indépendant de la volonté de WOLFBERGER.

11. DISPOSITIONS DIVERSES

WOLFBERGER se verra dans l’obligation de suspendre ses livraisons, ceci sans préjudice d’un éventuel recours aux dispositions légales, à ceux de ses clients ne respectant pas la réglementation applicable et notamment ceux pratiquant la revente d’un produit en l’état à un prix inférieur à son prix d’achat effectif.

WOLFBERGER pourra volontiers communiquer de manière régulière les statistiques de chiffre d’affaires propre au client, ceci à titre purement informatif et dans un délai dont WOLFBERGER restera seul maître. Aucune pénalité ne pourra être facturée relativement à la transmission d’une statistique. Seules les statistiques de déclaratifs de chiffre d’affaire annuel revêtiront un caractère officiel.

Le fait pour WOLFBERGER de ne pas respecter l'une quelconque des obligations mises à sa charge par l'acheteur ne pourra pas avoir pour conséquence la cessation immédiate de toute relation avec lui, telle que la résiliation des commandes en cours et/ou la résolution des ventes des produits déjà livrés.

12. ATTRIBUTION DE JURIDICTION - DROIT APPLICABLE

Attribution de juridiction

De convention expresse, il est attribué compétence exclusive pour tous les litiges qui s'élèveraient entre les parties à l'occasion de leurs rapports commerciaux, aux Tribunaux de COLMAR (68 France), quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté, qu’il s’agisse d’une action au fonds ou en référé et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Droit applicable 

Les relations avec l’acheteur et les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de traduction des présentes en langue étrangère, seul le texte rédigé en français aura valeur authentique.

13. PRISE D'EFFET

Les présentes conditions annulent et remplacent toutes autres conditions générales antérieures pouvant figurer sur nos documents ou convenues par tout autre moyen.