Obtenez votre numéro de licence UTI
Vous êtes restaurateur, boulanger ou pâtissier et vous utilisez de l’alcool dans vos préparations culinaires ? Pour pouvoir bénéficier d’une exonération des droits d’accise (droits sur les alcools et vignettes sécurité sociale), vous devez disposer d’un numéro UT (Utilisation à Titre Industriel). Ce numéro est obligatoire pour l’achat et l’utilisation d’alcools destinés à un usage alimentaire.
Etape 1 : Création du Compte Client
Connexion au site :
- Rendez-vous sur www.douane.gouv.fr
- Vous arrivez sur la page d'accueil de la Direction générale des douanes et des droits indirects. Dans "Mon Espace Personnel", cliquez sur "S'inscrire"
Création du compte :
- Remplissez le formulaire d'inscription avec les informations requises.
- Utilisez idéalement la raison sociale comme identifiant.
- Assurez-vous que le mot de passe respecte les règles de sécurité (au moins 8 caractères, incluant majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux).
Validation de l'inscription :
- Complétez vos informations personnelles et acceptez les conditions générales d'utilisation.
- Cliquez ensuite sur "Créer mon compte".
- Un email de validation vous sera alors envoyé sur votre boite mail pour activer votre compte.
Activation du compte :
- Cliquez sur le lien reçu par email pour finaliser la création de votre compte.
- Connectez-vous à nouveau sur www.douane.gouv.fr avec vos identifiants.
Etape 2 : Dépôt du Dossier
Accès aux services en ligne :
- Une fois connecté, allez dans la section "Alcool & Boissons alcooliques"
- Sélectionnez "Demande d'autorisation douanière et fiscale"
Dépôt d'un nouveau dossier :
- Cliquez sur "Déposer un nouveau dossier" puis sélectionnez "Déclaration de profession UT"
- Renseignez les éléments obligatoires marqués par un astérisque (*)
- Cochez la case correspondant à votre situation (100 litres ou 500 litres)
Ajout des documents :
- Joignez un KBIS de moins de 3 mois et une pièce d'identité recto/verso du gérant figurant sur le KBIS
- Utilisez le "Gestionnaire de documents" pour ajouter les fichiers nécessaires
- Nommez chaque document et cliquez sur "Parcourir" pour les joindre
Validation du dossier :
- Revenez à la "Consultation du dossier"
- Sauvegardez ou validez votre dossier selon son état d'avancement
- Vérifiez le récapitulatif et confirmez si tout est correct
Suivi du dossier :
- Connectez-vous régulièrement pour suivre l'état d'avancement de votre demande
- Une fois le numéro UTI octroyé, imprimez le document et fournissez-le à nos ADV.
Annexe : Configuration des Navigateurs
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